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Article AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation)

Les normes méthodologiques à appliquer pour les groupes d'espèces sont les suivantes :
a) Pour les espèces d'oiseaux :
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C1 pour les oiseaux seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Les espèces d'oiseaux considérées au titre des critères D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 sont listées dans le tableau 13 pour chacune des sous-régions marines.
Les indicateurs suivants contribuent à évaluer le critère D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espèces considérées et des données disponibles :

- abondance des couples d'oiseaux nicheurs, correspondant à l'indicateur commun OSPAR « B1 » tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR ;
- abondance des oiseaux marins observés en mer, correspondant à la différence de densité relative d'individus par maille entre deux estimations séparées de 6 ans. L'évaluation de cet indicateur est réalisée pour la sous-région marine golfe de Gascogne à partir de données d'observation en mer, complétées par de la modélisation. Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C2 si cette différence relative n'est pas statistiquement inférieure à zéro en considérant un intervalle de confiance de 80 %.
- taux de croissance des populations de limicoles côtiers hivernants. L'évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d'observation à terre au mois de janvier. Les seuils relatifs à cet indicateur seront précisés à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.

L'indicateur suivant contribue à évaluer le critère D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espèces considérées et des données disponibles :

- succès reproducteur des couples d'oiseaux nicheurs, correspondant à l'indicateur commun OSPAR « B3 » tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR.

Les normes méthodologiques relatives au critère D1C3 pour la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
L'indicateur suivant contribue à évaluer le critère D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espèces considérées et des données disponibles :

- distribution des oiseaux marins observés en mer, correspondant à l'évolution annuelle moyenne de la proportion d'aire occupée par les oiseaux à l'échelle de la sous-région marine golfe de Gascogne. L'évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d'observation en mer, complétées par de la modélisation. Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C4 si la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 80 % de l'indicateur est supérieure au seuil de 0 %.

Les normes méthodologiques relatives au critère D1C4 pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C5 seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.

Tableau 13 : liste d'espèces d'oiseaux

(1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.