Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation)

Abrogation.
L'arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines est abrogé.
Toute référence à l'arrêté suscité est à interpréter comme une référence au présent arrêté.