Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.