Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse :
Dans sa séance du mardi 24 septembre 2019, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Catherine Morin-Desailly.
Vice-président : M. Bruno Studer.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Laurent Garcia ;
- au Sénat : M. Michel Laugier.
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse :
Réunion du mardi 24 septembre 2019, à 18 heures.
Députés
Titulaires. - Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-François Portarrieu, M. Bruno Studer.
Suppléants. - Mme Fabienne Colboc, Mme Sylvie Tolmont.
Sénateurs
Titulaires. - M. David Assouline, M. André Gattolin, M. Michel Laugier, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Morin-Desailly.
Suppléants. - Mme Maryvonne Blondin, Mme Céline Brulin, M. Stéphane Piednoir.