Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 24 septembre 2019
Dépôt de propositions de loi
N° 735 (2018-2019) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 736 (2018-2019) Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 734 (2018-2019) Rapport d'information fait par Mme Josiane COSTES au nom de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires.