Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 24 septembre 2019
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 septembre 2019, de M. Laurent Garcia, un rapport, n° 2251, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du mardi 24 septembre 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
12289/19 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.
12291/19 LIMITE. - Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine.
Distribution de documents en date du mercredi 25 septembre 2019
Proposition de résolution
N° 2245. - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, invitant la France à demander la libération de Lula.
Rapport d'information
N° 2249. - Rapport d'information de Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale.