Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Mercredi 25 septembre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- rapport d'évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Thierry Pech, co-président, et de M. Julien Blanchet, rapporteur général, de la Convention citoyenne pour le climat.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Son Exc. M. Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par M. le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président du directoire de la SNCF ;
- audition de Mme Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, et M. Eddy Liégeois, chef de l'unité Transport routier de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, sur le financement des infrastructures de transport.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Pech, co-président, et de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ;
- compte rendu du déroulement de la Conférence interparlementaire sur les questions de l'asile
et de l'immigration (Helsinki, 8 - 9 septembre 2019, Mme Élodie Jacquier-Laforge) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples
et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200).
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition, par visioconférence, de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde frontières et de garde-côtes (Frontex).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 10 heures (salle Lamartine) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Jean-Baptiste Dellon, président-directeur général de la Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC).
A 11 heures (salle 6237) :
- audition de M. Frédéric Monot, responsable du Département scientifique EERB (Environnements, écosystèmes, ressources biologiques) au sein de l'Agence nationale de recherche (ANR).
A 14 heures (salle 6237) :
- audition de M. Éric Godard, ancien délégué interministériel chlordécone en Martinique.
A 15 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Pierre Monteux, directeur général de l'Union des Groupements de Producteurs de Banane de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN), de M. Sébastien Zanoletti, directeur Recherche et Innovation, et de M. David Dural, directeur de l'Institut Technique Tropical.
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de M. Malcom Ferdinand, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (salle Lamartine) :
- dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
- pour la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), Mme Farida Dammene Debbih, vice-présidente de la FNSF et directrice de « Tremplin 94 », Mme Delphine Beauvais, membre du conseil d'administration de la FNSF et directrice du pôle Solfa à Lille, et Mme Joan Auradon, chargée de mission justice à la FNSF ;
- pour la Fondation des Femmes, Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente, et Mme Floriane Volt, chargée de plaidoyer « féminicides » ;
- pour l'association Une Femme un Toit (FIT), Mme Marie Cervetti, directrice ;
- pour l'association La Clède, M. Michel Bouquet, directeur ;
- pour la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales, Mme Elise Perrin, coordinatrice.
Mission d'information sur l'immunité parlementaire,
A 16 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. François Saint-Pierre, avocat au barreau de Paris.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Robert Hertzog, professeur émérite en droit public.
Mission d'information sur la pêche,
A 14 heures (salon Gabriel) :
- examen et adoption du rapport de la mission d'information.
Jeudi 26 septembre 2019
Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- table ronde sur le droit européen de la concurrence ;
- examen de textes européens.
Mission d'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale,
A 9 heures (salle du CEC) :
- audition de M. François Héran, professeur au Collège de France, chaire "migrations et sociétés".
A 10 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Anthony Edo, chercheur en économie au CEPII, auteur de la thèse " Immigration, salaires et emploi : quels effets en France ? ".
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de MM. Jean-Christophe Dumont, expert des migrations internationales à l'OCDE, et Gilles Spielvogel, économiste à l'OCDE, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Mission d'information sur l'immunité parlementaire,
A 14 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Claude Bartolone, ancien président de l'Assemblée nationale.
A 15 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition commune de :
M. Gilbert Collard, député européen ;
M. Jean-Marc Descoubès, avocat au barreau de Paris ;
M. Jean-Richard Sulzer, conseiller régional.
A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Bertrand Mathieu, Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme,
A 9 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Philippe Diallo, directeur général de l'Union des clubs professionnels de football (UCPF), et de M. Matthieu Berdah, juriste.
A 10 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Christian de Rocquigny du Fayel, sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces, et de Mme Claire Quesnel, adjointe au chef du bureau.
A 11 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Gilles Quénéhervé, directeur des sports, de Mme Nadine Richard, sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, et de M. David Brinquin, chargé de mission.
A 14 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Sébastien Deneux, président de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel, et de Mme Emilie Marcheval, responsable du service juridique.
A 15 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Kenny Jean-Marie, directeur de cabinet du président de la Fédération française de football.
A 16 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, de M. Guillaume Saour, sous-directeur des polices administratives, de M. Christophe Borgus, chef du bureau des polices administratives, et de M. Martin Alline, adjoint au chef du bureau.
A 17 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Frédéric Thiriez, ancien président de la Ligue de football professionnel.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris I.
Vendredi 27 septembre 2019
Commission des finances,
A 12 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
A 13 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du 27 septembre 2019).
Mardi 1er octobre 2019
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (4016) :
- audition du contre-amiral Denis Bertrand, officier général performance-synthèse de l'état-major de la marine.
Mercredi 2 octobre 2019
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois,
A 14 h 30 Salle 6566 (2e étage) :
- nomination du Bureau ;
- désignation de rapporteurs ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 15 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Victor Deschamps, maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, membre du laboratoire de sociologie juridique.
A 16 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Gabrielle Radica, maître de conférences en philosophie à l'Université de Picardie Jules Verne (UPJV).
Mardi 8 octobre 2019
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (4016) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives.
Mercredi 9 octobre 2019
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (4016) :
- audition M. le GCAA Bruno Paccagnini, sous-chef performance (SCPERF) de l'EMA.
A 16 h 30 (4016) :
- audition M. Hervé Gomart, directeur performance et synthèse - EMAT.
A 17 h 45 (Ministère des Armées) :
- audition de Mme Darrieussecq, secrétaire d'État.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 1er octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- élection des membres du bureau de la commission.
Commission des affaires économiques,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 15 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- élection des membres du Bureau de la commission ;
- audition, à huis clos, du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- élection des membres du Bureau.
Commission de la défense,
A 17 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- élections du bureau de la commission.
A 21 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- élection du bureau de la commission.
Commission des finances,
A 17 h 15 salle 6350 (Finances) :
- élection du bureau de la commission.
Commission des lois,
A 17 h 15 6e Bureau (Lois) :
- élection du bureau de la commission.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- à 16 heures 15 :
audition à confirmer.
- à 17 heures 15 :
audition à confirmer.
- à 18 heures 15 :
audition à confirmer.
Mercredi 2 octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Claude Atcher, directeur général du comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général à l'investissement, sur le suivi du Grand plan d'investissement.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université.
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- présentation par Mme Brigitte Bourguignon, présidente, de son rapport « La République doit être une chance pour tous : pour un accompagnement sur mesure de chaque jeune majeur sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie réelle » remis au Premier ministre et au secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance ;
- présentation par M. Thierry Michels, député, et Mme Carine Radian, animatrice de la commission Culture et citoyenneté du Conseil national consultatif des personnes handicapées, de leur rapport « Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées. Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive » remis à la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur le thème du réemploi, de la réparation et de la destruction des invendus, avec la participation de représentants d'Emmaüs France, de Halte à l'obsolescence programmée (HOP), de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et du Réseau national des ressourceries.
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Pierre Farandou, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la SNCF, et vote sur cette nomination.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- table-ronde sur l'impact financier et fiscal des grands événements et grands équipements sportifs.
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- l'activisme actionnarial (rapport d'information).
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) ;
- examen de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201).
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ainsi qu'avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Jeudi 3 octobre 2019
Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (rapport d'information) ;
- nomination de rapporteurs.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures (Salle de la commission) :
- audition de l'association Interco'outre-mer ;
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (à confirmer) ;
- présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer, rapporteurs) ;
- questions diverses.
Lundi 7 octobre 2019
Commission des affaires économiques,
A 16 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 16 heures salle 6238 (Développement durable) :
- examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis).
Mardi 8 octobre 2019
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- rencontre avec une délégation du Danemark composée de S.A.R. le prince Frederik de Danemark, M. Dan Jørgensen, ministre du climat, de l'énergie et de l'approvisionnement, président du Conseil central pour le climat et l'énergie du gouvernement danois, et Mme Ida Auken, présidente du comité de l'énergie du Parlement danois.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, membre du Bureau du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), M. Samuel Morin, chercheur au CNRS, directeur du centre d'études sur la neige, et M. Benoît Meyssignac, chercheur au Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) de Toulouse, sur le rapport spécial du GIEC sur les océans et la cryosphère.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 17 h 15 (Salle de la commission) :
- à 17 h 15 :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au Ministère de l'économie et des finances ;
- à 18 h 15 :
- audition de M. Bruno Ferreira, directeur général de l'Alimentation au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Mercredi 9 octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Catherine Ruggeri, présidente du comité opérationnel de préfiguration du Centre national de la musique et de M. Romain Laleix, vice-président.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information relative à la pêche (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Badie, professeur des Universités, professeur émérite à Sciences Po, sur les relations internationales en perspective.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom, sur le droit européen de la concurrence.
Commission de la défense,
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur le thème de l'information des consommateurs et de la lutte contre le gaspillage.
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » du projet de loi de finances pour 2020.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 15 h 15 (Salle de la commission) :
- à 15 h 15 :
- audition de Mme Caroline Paul, cheffe du bureau Environnement extérieur et produits chimiques et de Mme Anne Gigulay, chargée de dossier, à la Direction générale de la santé du Ministère des solidarités et de la santé ;
- à 16 h 15 :
- audition à confirmer ;
- à 17 h 15 :
- audition de M. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques au Leem (Les entreprises du médicament), de M. Laurent Gainza, directeur des affaires publiques, de Mme Flore de Pradel de Lamaze, responsable de la RSE et de Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques ;
- à 18 h 15 :
- audition à confirmer.
Jeudi 10 octobre 2019
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Lundi 14 octobre 2019
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Mardi 15 octobre 2019
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mercredi 16 octobre 2019
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Agriculture et alimentation : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Jeudi 17 octobre 2019
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Vendredi 18 octobre 2019
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Mardi 22 octobre 2019
Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Mercredi 23 octobre 2019
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
- Ville (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).
Mardi 12 novembre 2019
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- la stratégie de sortie du glyphosate (rapport d'information)
Mission d'information sur les agrocarburants,
A 16 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de représentants du ministère de l'agriculture.
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), et de M. Laurent Perrin, chef du bureau Énergie environnement et loi de finances à la direction générale des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie et des finances.
Mercredi 27 novembre 2019
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- examen, conjoint avec la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).
3. Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Réunion du mardi 24 septembre 2019 à 14 h 15
Présents. - Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pierre Cabaré, M. Guillaume Chiche, Mme Bérangère Couillard, M. Marc Delatte, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Raphaël Gérard, Mme Anne-Christine Lang, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Thomas Mesnier, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Martine Wonner
Excusés. - M. Jacques Marilossian, M. Guillaume Vuilletet