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Article AUTONOME (Groupes politiques)

Article AUTONOME (Groupes politiques)


Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


Modifications à la composition des groupes
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(27 au lieu de 26)


Ajouter le nom de : M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER.


GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(1 membre au lieu de 2)


Supprimer le nom de : M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER.