Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ad4e897c-ea88-484b-b22a-d783ab074824 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.