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Article 7 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 7 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Après l'article 17-1 de la décision du 29 juin 2017 susvisée, il est inséré un paragraphe XI ainsi qu'un article 17-2 ainsi rédigés :


« Paragraphe XI


« Art. 17-2. - Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« M. Alain Merle, attaché d'administration hors classe. »