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Article 6 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le VII de l'article 15 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Damien Morin, inspecteur programmeur système d'exploitation des douanes, détaché dans le corps des attachés d'administration. »