Article 4 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 4 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))
Le 6 du IV de l'article 3 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « 6. Mme Céline Protat, secrétaire administrative ; ».