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Article 4 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 6 du IV de l'article 3 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Céline Protat, secrétaire administrative ; ».