Article 3 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 3 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))
Le 1 du II de l'article 2 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. M. Julien Amiel, attaché principal d'administration ; ».