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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d'éducation)


L'article 7 bis du même décret est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux assistants d'éducation recrutés conformément à l'article 7 ter. »