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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d'éducation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d'éducation)


Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « du titre III du décret du 26 mars 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 10 du décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ».