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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2019 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses auto-expansibles RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2019 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses auto-expansibles RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, dans la section « B- Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société VASCUTEK France (VASCUTEK) », la date de fin de prise en charge des codes 3116269, 3109565, 3103611, 3103002, 3146164, 3105774, 3136088, 3155312, 3147117, 3190389, 3182823, 3108896, 3121282, 3105277 est portée au 31 octobre 2024.