Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.