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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2019 portant création d'une zone protégée)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2019 portant création d'une zone protégée)


La zone protégée mentionnée au précédent article est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes rectangulaires sur le périmètre et sur chaque porte d'accès à la zone et portant la mention « Zone protégée », « Interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites » (articles 413-7 et 8 du code pénal).