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Article 14 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 14 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Julien Cats, conseiller des affaires étrangères, à M. François Beaucournu, colonel, à M. William de Meyer, Colonel et à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense.