Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2019 portant inscription du stent flow diverter PIPELINE FLEX avec SHIELD Technology de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.