Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 7, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », une rubrique « PIPELINE FLEX avec SHIELD technology » et les produits suivants sont ajoutés comme suit :
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
- PIPELINE FLEX avec SHIELD technology |
|
|
DESCRIPTION Le système de déviateur de flux PIPELINE FLEX avec SHIELD technology est composé d'un stent tressé auto-expansible associé à un système de mise en place basé sur un fil guide. INDICATION PRISE EN CHARGE Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontané supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical). Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue. Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risques vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Conformément au décret n° 2007-366 l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie Interventionnelle dans un centre certifié. Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovasculaire sont précisées dans les décrets suivants : - décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique, - décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie. L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007). L'arrêté du 15 mars 2010 fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie. Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié. PIPELINE FLEX avec SHIELD technology doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi. La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient |
|
|
3134847 |
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX SHIELD tech., diam 2,5 Endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX avec SHIELD technology de diamètre 2,5 mm de la société MEDTRONIC France. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE PED2-250-10 ; PED2-250-12 ; PED2-250-14 ; PED2-250-16 ; PED2-250-18 ; PED2-250-20. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024. |
|
3187269 |
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX SHIELD tech., diam 2,75 Endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX avec SHIELD technology de diamètre 2,75 mm de la société MEDTRONIC France. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE PED2-275-10 ; PED2-275-12 ; PED2-275-14 ; PED2-275-16 ; PED2-275-18 ; PED2-275-20. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024. |
|
3115241 |
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX SHIELD tech., diam 3,0 Endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX avec SHIELD technology de diamètre 3,0 mm de la société MEDTRONIC France. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE PED2-300-10 ; PED2-300-12 ; PED2-300-14 ; PED2-300-16 ; PED2-300-18 ; PED2-300-20 ; PED2-300-25 ; PED2-300-30 ; PED2-300-35. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024. |
|
3186212 |
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX SHIELD tech., diam 3,25 Endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX avec SHIELD technology de diamètre 3,25 mm de la société MEDTRONIC France. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE PED2-325-10 ; PED2-325-12 ; PED2-325-14 ; PED2-325-16 ; PED2-325-18 ; PED2-325-20 ; PED2-325-25 ; PED2-325-30 ; PED2-325-35. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024. |
|
3150289 |
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX SHIELD tech., diam 3,5 Endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX avec SHIELD technology de diamètre 3,5 mm de la société MEDTRONIC France. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE PED2-350-10 ; PED2-350-12 ; PED2-350-14 ; PED2-350-16 ; PED2-350-18 ; PED2-350-20 ; PED2- 350-25 ; PED2-350-30 ; PED2-350-35. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024. |
|
3110723 |
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX SHIELD tech., diam 3,75 Endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX avec SHIELD technology de diamètre 3,75 mm de la société MEDTRONIC France. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE PED2-375-10 ; PED2-375-12 ; PED2-375-14 ; PED2-375-16 ; PED2-375-18 ; PED2-375-20 ; PED2-375-25 ; PED2-375-30 ; PED2-375-35. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024. |
|
3125759 |
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX SHIELD tech., diam 4,0 Endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX avec SHIELD technology de diamètre 4,0 mm de la société MEDTRONIC France. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE PED2-400-10 ; PED2-400-12 ; PED2-400-14 ; PED2-400-16 ; PED2-400-18 ; PED2-400-20 ; PED2-400-25 ; PED2-400-30 ; PED2-400-35. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024. |
|
3121158 |
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX SHIELD tech., diam 4,25 Endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX avec SHIELD technology de diamètre 4,25 mm de la société MEDTRONIC France. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE PED2-425-10 ; PED2-425-12 ; PED2-425-14 ; PED2-425-16 ; PED2-425-18 ; PED2-425-20 ; PED2-425-25 ; PED2-425-30 ; PED2-425-35. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024. |
|
3158084 |
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX SHIELD tech., diam 4,5 Endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX avec SHIELD technology de diamètre 4,5 mm de la société MEDTRONIC France. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE PED2-450-10 ; PED2-450-12 ; PED2-450-14 ; PED2-450-16 ; PED2-450-18 ; PED2-450-20 ; PED2-450-25 ; PED2-450-30 ; PED2-450-35. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024. |
|
3142870 |
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX SHIELD tech., diam 4,75 Endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX avec SHIELD technology de diamètre 4,75 mm de la société MEDTRONIC France. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE PED2-475-10 ; PED2-475-12 ; PED2-475-14 ; PED2-475-16 ; PED2-475-18 ; PED2-475-20 ; PED2-475-25 ; PED2-475-30 ; PED2-475-35. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024. |
|
3169248 |
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX SHIELD tech., diam 5,0 Endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX avec SHIELD technology de diamètre 5,0 mm de la société MEDTRONIC France. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE PED2-500-10 ; PED2-500-12 ; PED2-500-14 ; PED2-500-16 ; PED2-500-18 ; PED2-500-20 ; PED2-500-25 ; PED2-500-30 ; PED2-500-35. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024. |