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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seine-Port (Seine-et-Marne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seine-Port (Seine-et-Marne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Port-Seine, cadastrées section AE n° 3 et n° 5, d'une contenance respective de 816 m2 et 584 m2, telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).