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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-31 du 18 septembre 2019 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-31 du 18 septembre 2019 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MUTUAIDE ASSISTANCE (SIREN : 383 974 086), dont le siège social est situé à Bry-sur-Marne (94360), 8-14, avenue des Frères-Lumière, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 3 - Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
- 7 - Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;
- 9 - Autres dommages aux biens.