Les produits interdits sont les suivants :
- les denrées alimentaires ou périssables, sauf correctement emballées de manière à être protégées de la vermine et de ne pas l'attirer ;
- oiseaux, poissons, animaux ou autres créatures vivantes ;
- matériaux ou liquides combustibles ou inflammables comme le gaz, la peinture, l'essence, l'huile ou les solvants de nettoyage ;
- les armes à feu et armes illégales ;
- les explosifs et les munitions ;
- les produits chimiques, les matières radioactives, les agents biologiques ;
- les déchets toxiques, l'amiante ou autres matériaux de nature potentiellement dangereuse ;
- les biens d'où émanent des fumées ou odeurs ;
- les substances illégales, biens illégaux ou marchandises illégalement obtenues ;
- les gaz comprimés.
III. - Rapport de suivi
Les résultats des investigations sont consignés dans un rapport de suivi daté et signé le bénéficiaire. Il comporte au minimum les informations ou documents suivants pour chaque boxe contrôlé :
1° Information sur le parc de stationnement :
- parc visité et adresse, date de construction du bâtiment, moyens de secours disponibles ;
- taux de vacance du parc avant l'expérimentation et après l'expérimentation ;
- les moyens de secours disponibles.
2° Information sur le boxe de stationnement :
- durée de location du boxe ;
- niveau dans lequel est située la place de stationnement ;
- liste des éléments stockés et photo de l'intérieur du boxe.
3° Le relevé des écarts constatés au moment du contrôle.
4° Eléments complémentaires : toute informations supplémentaires susceptibles d'aider le retour d'expérience. Si des problèmes sont identifiés ou parviennent aux bénéficiaires, ils doivent être remontés à l'administration immédiatement, notamment la survenue d'un incendie.
Le rapport est remis sous forme numérique à l'adresse fonctionnelle suivante : qc1.dgaln@developpement-durable.gouv.fr.
IV. - Rapport de fin d'expérimentation
Le rapport de fin d'expérimentation est daté et signé par le bénéficiaire. Il comprend au minimum les informations ou documents suivants :
- les 5 rapports de suivi compilés à t+6mois, t+12 mois, t+18mois, t+24 mois, et t+30 mois ;
- le nombre total de boxes loués pour des fins de stockage, sous l'arrêté d'expérimentation, par an et par département, depuis le début de l'expérimentation ;
- le taux d'occupation ou de vacance moyen des parcs pour lesquels les bailleurs sociaux ont expérimenté avant et après l'arrêté ;
- le retour d'expérience incendie le cas échéant, et une synthèse du relevé des écarts ;
- le retour d'expérience utilisateur final : durée de location moyenne des boxes, temps moyen de location sur une année.
Le rapport de suivi établi par le bénéficiaire en version papier et en version numérique.
Le bénéficiaire peut le compléter de tout élément, documents techniques, photos ou schémas qu'il jugerait utiles à la pertinence et à la qualité de son rapport et de toute information nécessaire à la bonne compréhension des investigations effectuées.