ANNEXE
PROTOCOLE DE SUIVI
I. - Echantillon de boxes de stationnement à investiguer :
L'échantillon des boxes à évaluer est choisi à partir des conventions signées avec les gestionnaires compilées dans un fichier " conventions " comprenant :
- Le bailleur social responsable du parc de stationnement concerné ;
- La date de construction du parc de stationnement ;
- L'adresse du bâtiment ;
- La taille du parc de stationnement et le nombre de places destinées à être louées pour un usage de stockage, ainsi que le nombre de niveaux du parc.
Ce fichier sera envoyé au comité de suivi de l'expérimentation via l'adresse fonctionnelle suivante : qc1.dgaln@developpement-durable.gouv.f
Ce fichier est envoyé tous les 6 mois, à compter du début de l'expérimentation, jusqu'à 30 mois après le début de l'expérimentation.
II. - Investigations à mener :
Les investigations portent sur des vérifications visuelles des matériaux stockés conformes aux attentes de l'arrêté d'expérimentation, et du respect de la charge calorifique. Une photo du boxe sera prise pour constituer le rapport de suivi.
Le bénéficiaire réalisera lui-même son investigation l'administration pourra si besoin participer à un contrôle (accès au boxe nécessaire).
Il sera comparé la valeur annoncée de potentiel calorifique avec la valeur réelle constatée dans le boxe.
Pour cette déclaration et contrôle, il sera utilisé le tableau suivant :
| Libellé du mobilier | Charges calorifiques [MJ] |
|---|---|
| Bureau b) | 516 |
| Table b) | 223 |
| Chaise, fauteuil ou siège b) | 151 |
| Armoire b) | 1967 |
| Placard b) | 1051 |
| Petit électronique (photocopieur, imprimante, téléphone…) b) | 176 |
| Réfrigérateur b) | 151 |
| Téléviseur b) | 180 |
| Sommier massif 90 × 200 c) | 350 |
| Sommier massif 140 × 200 c) | 550 |
| Matelas 140 × 200 | 770 |
| Matelas 90 × 200 | 502 |
| Draps, serviettes ou couvertures b) | 31 |
| 1 carton de déménagement rempli a) | 340 |
| Autre | Potentiel calorifique à déclarer |
a) Carton standard de dimension 55* 35* 30 cm pour un poids entre 15 et 20 kg (max 25). Hypothèse d'un poids de 20 kg et de pouvoir calorifique 17MJ/kg.
b) Moyenne réalisée sur l'ensemble des valeurs de charges calorifiques préconisées en fonction des géométries de mobilier dans l'instruction technique relative à l'évaluation de la charge calorifique dans les immeubles de grande hauteur définie dans l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
c) Hypothèse retenue pour un sommier en bois et lattes de bois de 20 kg pour une taille de 90 × 200 et 32 kg pour une taille de 140 × 200.