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Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes)


L'utilisateur doit raisonner les apports de produits afin de :


- respecter les règles relatives à l'équilibre de la fertilisation définies dans les arrêtés en vigueur fixant les programmes d'actions national et régionaux pris en application de la directive n° 91/676/CEE ;
- ne pas dépasser les quantités maximales en éléments traces métalliques mentionnées dans le tableau 4.


Cependant, en cas de besoin agronomique identifié, les apports annuels en cuivre ou en zinc pourraient excéder les quantités maximales annuelles, dans la limite du respect de la quantité maximale sur 10 ans.


TABLEAU 4
APPORTS MAXIMAUX ADMISSIBLES EN ÉLÉMENTS TRACES MÉTALLIQUES


Flux maximaux annuels moyens sur 10 ans
g/ha/an

Quantité maximale par année
g/ha/an

As

90

270

Cd

2

6

Cr

600

1 800

Cu

1 000

3 000

Hg

10

30

Ni

300

900

Pb

900

2 700

Se

60

180

Zn

3 000

6 000 (*)


(*) Sauf en cas de besoin reconnu en accord avec la réglementation en vigueur sur les oligo-éléments.