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Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes)


IV-II USAGES ET CONDITIONS D'EMPLOI
Le produit est réservé aux usages autorisés au tableau 3 et dans le respect des conditions d'emploi définies dans ce tableau et des quantités précisées au tableau 4. L'utilisation du produit sur les cultures maraîchères est interdite.


TABLEAU 3
USAGES ET CONDITIONS D'EMPLOI DU PRODUIT


Usages autorisés

Conditions d'emploi

Cultures principales et intercultures autres que maraîchères, légumières, fourragère ou consommées crues

Toute l'année (*)
Avant travail du sol et/ou implantation de la culture : épandage avec enfouissement immédiat
Pour fertiliser une culture en place : épandage avec un système de pendillards (ou enfouisseurs) pour la partie liquide

Prairie (destinée à la fauche ou pâturée) et cultures principales fourragères ou intercultures fourragères

Toute l'année (*) (**)
Avant implantation de la prairie : épandage avec enfouissement immédiat
Pour fertiliser une prairie en place :
épandage avec un système de pendillards (ou enfouisseurs) pour la partie liquide


(*) Période d'épandage : se référer aux arrêtés préfectoraux en vigueur fixant les programmes d'action pris en application de la directive 91/676 CEE.
(**) Tenir compte des restrictions du temps d'attente avant mise en pâturage des animaux ou récolte des fourrages de 21 jours tel que mentionné à l'article 11 du règlement (CE) n° 1069/2009.