Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes)

TABLEAU 2
VALEURS-SEUILS MAXIMALES EN MICRO-ORGANISMES PATHOGÈNES

Avec :
n = nombre d'échantillons à tester ;
m = valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échantillons n'excède pas m ;
M = valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme non satisfaisant dès lors que le nombre de bactéries dans au moins un échantillon est supérieur ou égal à M ;
c = le nombre d'échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l'échantillon étant toujours considéré comme acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est inférieur ou égal à m.
Les analyses permettant de vérifier les critères des tableaux 1 et 2, 2 bis et 2 ter sont réalisées conformément aux méthodes mentionnées dans le « Guide pour la constitution des dossiers de demande d'homologation matières fertilisantes - supports de cultures » en vigueur et mis à disposition sur le site internet de l'ANSES.

TABLEAU 2 BIS
VALEURS-SEUILS MAXIMALES EN INERTES ET IMPURETÉS

TABLEAU 2 TER
VALEURS SEUILS MAXIMALES EN COMPOSÉS TRACES ORGANIQUES

(*) Somme de naphthalène, acénaphtylène, acénaphtène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo [a] anthracène, chrysène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, indéno [1,2,3-cd] pyrène, dibenzo [a, h] anthracène et benzo [ghi] perylène.