Article 10 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation))

Délégation est donnée à M. Denis DESPREAUX, chef de la délégation aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de de la délégation aux affaires européennes et internationales.