Article 23 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))
Article 23 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.