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Article 20 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))

Article 20 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))


Délégation est donnée à Mme Parvine Lacombe, administratrice civile et M. Simon Hecht, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.