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Article 4 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))

Article 4 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))


Délégation est donnée à Mme Emilie Revest, attachée d'administration, et à Mme Aurore Bacon, attachée d'administration, placées sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.