Article 7 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1731701S) du 13 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.