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Article 6 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Johny Vénérosy, attaché principal d'administration reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'organisme prévu à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.