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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)


Il est rétabli une annexe III ainsi rédigée :


« ANNEXE III
« VALEUR DU FACTEUR D'ÉMISSION (F) POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5


PRODUIT ÉNERGÉTIQUE

FACTEUR D'ÉMISSION (gCO2eq/ kWh PCI)

Combustibles solides

Lignite

364

Charbon (anthracite)

354

Combustible solide de récupération (CSR)

de 55 (85 % biomasse) à 230 (30 % biomasse)

Biomasse

0

Combustibles liquides

Fioul domestique

279

Gazole

267

Combustibles gazeux

Gaz de pétrole liquéfié

227

Gaz naturel

202


».