Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées)

I. - La régie d'avances, instituée à l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, placée auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, est supprimée à compter du 30 septembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.