Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2019 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2019 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2019.