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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres)


Le dispositif de soutien apporté aux anciens Premiers ministres est coordonné par les services du Premier ministre qui assurent la liaison avec les ministères dont les personnels sont mis à disposition en application des articles 1er et 2.