Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France)

A l'article 6 de l'arrêté du 1er octobre 2015 susvisé, les mots : « arrêté du 25 juin 2014 » sont remplacés par les mots : « article 182 du décret du 7 novembre 2012 ».