Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Huningue, cadastrée section 2 n° 96, d'une contenance de 0,87 are, telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).