Le protocole n° 9 de la résolution 2016-II-9 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 8 décembre 2016, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par l'adaptation des prescriptions relatives aux équipages (articles 3.01, 3.02 chiffres 4 à 8, 3.15, chiffre 3, 3.16, chiffres 1, 3, 4 (nouveau), 3.17, chiffres 1 à 3, chiffres 6 à 9 (nouveau) et 10 (nouveau), 3.18, chiffre 2, 7.01 chiffre 4, 7.02, chiffre 4, 7.06, chiffre 1 ainsi que l'annexe A1), sera publié au Journal officiel de la République française.