Article AUTONOME (Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1))

PROTOCOLE N° 9
DE LA RÉSOLUTION 2017-I-9 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉ LE 31 MAI 2017, RELATIF À L'AMENDEMENT DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN PAR LA PROROGATION DES PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1.22 (ARTICLES 1.08, 4.07 ET 7.01)

Résolution

La Commission centrale, conformément à l'article 1.22, chiffre 3, du Règlement de police pour la navigation du Rhin, proroge les prescriptions de caractère temporaire suivantes :
a) article 1.08, chiffres 5 et 6 - Réduction des cas de noyade
(adoptée par la résolution 2011-I-12, renouvelé en dernier lieu par résolution 2014-I-10).
b) article 4.07, chiffre 3, 2e phrase - AIS Intérieur et ECDIS Intérieur
(adoptée par la résolution 2014-I-12).
c) article 7.01, chiffre 5 - Réduction des cas de noyade
(adoptée par la résolution 2011-I-12, renouvelé en dernier lieu par résolution 2014-I-10).
Les prescriptions seront en vigueur du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2020.