Le protocole n° 12 de la résolution 2018-I-12 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 juin 2018, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'exemption de l'obligation d'annonce électronique des bateaux déshuileurs et des bateaux avitailleurs (article 12.01), sera publié au Journal officiel de la République française.