Article 9 AUTONOME (Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1))

Le protocole n° 11 de la résolution 2018-I-11 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 juin 2018, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'ajout de précisions relatives aux conditions d'utilisation des appareils AIS Intérieur (articles 4.07, chiffres 2 et 4), sera publié au Journal officiel de la République française.