Article 8 AUTONOME (Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1))

Le protocole n° 10 de la résolution 2018-I-10 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 juin 2018, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par la modification de références à l'ADN et l'adaptation linguistique de la version néerlandaise du RPNR (articles 3.14, chiffre 7 et 7.07, chiffre 2, lettre b), sera publié au Journal officiel de la République française.