Le protocole n° 9 de la résolution 2018-I-9 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 juin 2018, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par la transformation de certaines prescriptions de caractère temporaire en prescriptions de caractère définitif (sommaire, articles 1.01, lettres ad, ae, af, 1.07, chiffres 2 à 6, 1.10, chiffre 1, lettres ac, ad, ae, 2.06, 6.28, chiffres 10 à 13, 7.08, 8.11, 10.01, chiffre 3, uniquement le secteur Germersheim - Mannheim-Rheinau, 15.06 à 15.09, annexe 3, croquis 62, 66, et annexe 7, section I, sous-section A, indication relative au panneau A.9), sera publié au Journal officiel de la République française.