Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1))

Le protocole n° 12 de la résolution 2017-I-12 de la commission centrale pour la navigation du Rhin adopté le 31 mai 2017, relatif à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin relatif aux documents de bords et autres papiers (article 1.10) et radiotéléphonie (article 4.05), sera publié au Journal officiel de la République française.