Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Intairline)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Intairline)
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.