Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Intairline)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Intairline)
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Intairline est en cours de validité.