Article 2 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme SIMIU (Diane))
Article 2 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme SIMIU (Diane))
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.